Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au service Excelium, logiciel en ligne qui aide les vendeurs à gérer une boutique eBay : recherche de produits, import depuis des sites fournisseurs, rédaction des fiches, calcul des prix, publication via les API officielles d'eBay et suivi des commandes.

Le service est édité par Ahmed Hammami EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Excelium Corp », 16 avenue des Salyens, 13127 Vitrolles, France, SIRET 10201481800011 (« l'éditeur »). Contact : hammamicom7@gmail.com.

L'accès au service se fait par abonnement : on choisit son plan et on enregistre sa carte (essai gratuit compris), puis on crée son compte. Sans abonnement en cours, l'espace est verrouillé ; les données du compte sont conservées. En souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Plans et contenu

Trois plans mensuels sont proposés :

• Light — 19 € par mois : 10 fiches produits par mois, 10 produits tendance par mois, veille concurrentielle (10 produits qui se vendent proposés chaque semaine, 2 boutiques concurrentes suivies).
• Pro — 39 € par mois : 50 fiches produits par mois, 50 produits tendance par mois, extension de navigateur « Mettre en vente », 30 retouches de photos par IA par mois, veille concurrentielle (50 produits qui se vendent proposés chaque semaine, 5 boutiques concurrentes suivies).
• Sniper — 79 € par mois : 150 fiches produits par mois, produits tendance illimités, Sniper (50 fiches créées automatiquement par mois), extension de navigateur « Mettre en vente », 100 retouches de photos par IA par mois, veille concurrentielle (200 produits qui se vendent proposés chaque semaine, 20 boutiques concurrentes suivies).

Les quotas se comptent par période d'abonnement (le mois en cours) et repartent à zéro à chaque renouvellement ; ce qui n'est pas utilisé n'est pas reporté. Une fiche supprimée reste comptée. Une retouche de photo par IA est comptée dès qu'elle est produite, qu'elle soit conservée ou non ; elle est réalisée par un prestataire d'intelligence artificielle choisi par l'éditeur, à ses frais, sans clé ni compte à fournir. La sélection de la veille concurrentielle est renouvelée chaque lundi parmi les meilleures ventes relevées sur eBay ; une annonce retirée par son vendeur est remplacée par la suivante. Un « produit tendance » est un produit qui a déjà fait au moins 50 ventes sur eBay selon les estimations d'eBay. Le détail des plans figure sur la page des tarifs ; l'éditeur peut faire évoluer les fonctions du service, sans réduire ce qui est inclus dans un plan en cours sans en informer les abonnés.

3. Essai gratuit de 3 jours

Chaque plan commence par un essai gratuit de 3 jours, une seule fois par compte. Une carte bancaire est demandée à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Pendant l'essai, les fonctions et quotas du plan choisi s'appliquent.

Sauf résiliation avant la fin de l'essai (depuis l'espace Abonnement, en un clic), l'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai et le premier mois est prélevé ce jour-là. La date exacte est indiquée lors de la souscription et dans l'espace Abonnement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.

Le paiement se fait par carte bancaire, chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe : l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise à chaque paiement et reste consultable dans l'espace Abonnement.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement pendant deux semaines au plus, pendant lesquelles l'accès est maintenu et un e-mail vous invite à mettre à jour votre carte ; sans paiement à l'issue de ces tentatives, l'abonnement prend fin et l'accès au service est suspendu. Toute modification des prix est annoncée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant.

5. Durée, changement de plan et résiliation

L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Abonnement (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite. Le mois entamé n'est pas remboursé, sauf disposition légale contraire.

Le changement de plan se fait au même endroit et s'applique immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours et reportée sur la facture suivante.

À la fin de l'abonnement, les fiches, annonces et réglages du compte sont conservés : ils sont de nouveau accessibles en reprenant un plan. Ils peuvent être supprimés à tout moment sur simple demande à hammamicom7@gmail.com.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à hammamicom7@gmail.com. En commençant à utiliser le service pendant ce délai (dès l'essai gratuit), vous demandez expressément son exécution immédiate : en cas de rétractation, seul reste dû le montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande (article L221-25 du Code de la consommation), et le reste vous est remboursé sous quatorze jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels qui souscrivent pour les besoins de leur activité.

7. Utilisation du service

Vous restez seul responsable de votre boutique eBay : annonces publiées, produits vendus, respect des règles d'eBay (dont le programme VeRO de protection des marques), des lois applicables à la vente en ligne et à la protection des consommateurs, commandes passées auprès des fournisseurs, livraisons et service après-vente. Les contrôles de conformité d'Excelium (mots interdits, marques protégées, catégories à risque) sont une aide et ne garantissent pas qu'une annonce sera acceptée par eBay.

Il est interdit d'utiliser le service pour vendre des contrefaçons, des produits interdits ou dangereux, pour contourner les protections des sites fournisseurs ou pour porter atteinte aux droits de tiers. Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de services tiers (eBay, sites fournisseurs, intelligence artificielle, hébergeur). Excelium est un outil d'aide à la vente : il ne garantit aucun volume de ventes, aucune marge ni aucun résultat commercial, et les estimations affichées (ventes, marges, scores) restent indicatives.

Pour les abonnés professionnels, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au titre des trois derniers mois d'abonnement.

9. Suspension

En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité du service), l'éditeur peut suspendre l'accès au compte, après mise en demeure sauf urgence.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les abonnés en sont informés au moins trente jours avant leur entrée en vigueur et peuvent résilier sans frais avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à hammamicom7@gmail.com pour trouver une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur simple demande). À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; entre professionnels, ceux du ressort du siège de l'éditeur.